Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1246 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
17.2.La tarification pour la location du parc du Domaine de Maizerets aux fins de la célébration d’un mariage, est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $;
s’il s’agit d’une entreprise, la tarification est de 159 $;
s’il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 159 $.
17.2.La tarification pour la location du parc du Domaine de Maizerets aux fins de la célébration d’un mariage, est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $;
s’il s’agit d’une entreprise, la tarification est de 159 $;
s’il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 159 $.